NOTICE LÉGALE ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LE TITULAIRE s'engage à protéger la confidentialité des utilisateurs qui accèdent à ce site Web et/ou à l'un de ses services. L'utilisation du site Web et/ou des services offerts par LE TITULAIRE implique l'acceptation par l'utilisateur des dispositions contenues dans cette politique de confidentialité et que leurs données personnelles soient traitées comme il est stipulé dans celle-ci. S'il vous plaît, n'oubliez pas que, bien qu'il puisse y avoir des liens de notre site vers d'autres sites ou réseaux sociaux, cette politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web d'autres entreprises ou organisations vers lesquelles notre site est redirigé. LE TITULAIRE ne contrôle pas le contenu des sites Web de tiers, et n'accepte aucune responsabilité pour le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites.

Questions sur la confidentialité

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous proposons les informations suivantes sur le traitement de vos données personnelles:

Qui est responsable du traitement de vos données?

LE TITULAIRE

Nos données apparaissent au début de cette notice légale.

Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Nous traitons les informations qui nous sont fournies pour prêter et facturer nos services et produits. 

Si vous nous donnez votre consentement, nous pouvons également traiter vos informations pour vous envoyer des informations sur nos activités, services et produits.

Si vous participez à l'un de nos tirages au sort et/ou concours, nous publierons votre nom et votre image dans les différents espaces et moyens de communication et diffusion que nous utilisons, y compris les réseaux sociaux, afin de promouvoir nos activités, services et produits. 

Combien de temps allons-nous conserver vos données?

Les données personnelles fournies seront conservées tant que vous serez un utilisateur de nos services ou que vous souhaitez recevoir des informations, et si vous participez à une promotion pendant sa durée, puis pendant les périodes établies pour être en accordance avec les dispositions légales.

Quelle est la légitimité pour le traitement de vos données?

La base légale pour le traitement de vos données sont les consentements que vous nous donnez.

En ce qui concerne les informations qui nous sont envoyées par les moins de 16 ans, il sera considéré que celles-ci ont été communiquées avec le consentement de leurs représentants légaux. Si ce n'est pas le cas, le représentant légal du mineur doit nous en informer dès qu'il en prend connaissance.

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées?

LE TITULAIRE ne vendra ni ne partagera vos informations personnelles avec d'autres sociétés qui ne sont pas directement liées et uniquement dans le but de fournir les produits ou les services sollicités.

Les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf si la requête est légale ou nécessaire pour se conformer à l'objectif du traitement.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données?

Quiconque a le droit d'obtenir une confirmation sur le traitement ou non de ses données personnelles.

Les parties intéressées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autre, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été communiquées.

Dans certaines circonstances, les parties intéressées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données, dans ce cas nous ne les conserverons que pour l'exercice ou la défense des réclamations.

De même, dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les parties intéressées peuvent s'opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter leurs données, sauf pour des raisons strictement légales ou pour l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.

Les parties intéressées ont également droit à la portabilité de leurs données.

Enfin, les parties intéressées ont le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Comment pouvez-vous exercer vos droits?

En envoyant une lettre joignant une copie de votre carte d'identité, à notre adresse physique ou électronique.

Comment avons-nous obtenu vos données?

Les données personnelles que nous traitons proviennent de la partie intéressée. L'intéressé garantit que les données personnelles fournies sont véridiques et est responsable de la communication d'une quelconque modification. Les données marquées d'un astérisque seront obligatoires pour pouvoir fournir le service sollicité. 

Quelles données traitons-nous?

Les catégories de données que nous pouvons traiter dans la prestation de nos services sont:

Données d'identification

     - Adresses postales ou électroniques

     - Autres informations sollicitées dans nos formulaires

 Les données sont limitées, étant donné que nous ne traitons que les données nécessaires à la prestation de nos services et à la gestion de notre activité. 

Utilisons-nous des cookies?

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Quelles mesures de sécurité appliquons-nous?

Nous appliquons les mesures de sécurité établies par l'article 32 de la RGPD, par conséquent, nous avons adopté les mesures de sécurité nécessaires pour garantir un niveau de sécurité approprié au risque du traitement de données que nous effectuons, avec des mécanismes qui garantissent la confidentialité, l'intégrité, disponibilité et résilience permanente des systèmes et services de traitement. 

Certaines de ces mesures sont:

     - Informations sur les politiques de traitement des données pour le personnel.

     - Effectuer des sauvegardes périodiques.

     - Contrôle de l'accès aux données.

     - Des processus réguliers de vérification, d'évaluation et mise en valeur.

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LE TITULAIRE agit avec la plus grande diligence possible afin que les données et informations proposées sur son site soient mises à jour à tout moment, bien qu'il ne garantisse ni ne soit responsable de l'exactitude et de la mise à jour du contenu du site, se réservant le droit modifier ces contenus à tout moment. LE TITULAIRE ne sera pas responsable des informations qui peuvent être obtenues à travers les liens inclus sur le site.

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